Bilan
Le DPE, sauf cas particulier, est alors valable 10 ans ; son contenu et ses modalités d'établissement sont réglementés. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur agrée et désigné par le propriétaire du bien, cas de la vente ou location, ou le maitre d'ouvrage MOA qui fait réaliser et finance les travaux dans le cas d'une construction neuve.
L'intérêt d'un tel document est multiple :
Vendeur / Bailleur | Acheteur / Usager | Autres | |
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Construction | Valoriser la qualité et performance énergétique de son bien, justifier le prix de vente d'un bien immobilier économe en exploitation | Information → Évaluation de sa facture énergétique Responsabilisation environnementale | |
Vente | Établissement base de données sur l'état du parc immobilier Français : la loi impose depuis 2010 l'obligation de transmettre les DPE, réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement, à l'ADEME | ||
Location | Valorisation des travaux de rénovation selon la même optique que précédemment ; estimer des travaux de rénovation (un DPE s'accompagne de conseils et préconisations pour diminuer sa facture énergétique) |
Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique Européenne, ses engagements, directives et leurs application dans l'espace réglementaire national Français afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Remarque :
La procédure actuelle d'établissement des DPE est spécifique à la France métropolitaine. Elle ne permet pas de traiter convenablement les spécificités d'Outre-mer. Le DPE n'est donc pas obligatoire pour l'instant dans les départements d'Outre-mer, à l'exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui ont adapté officiellement le DPE à leurs problématiques.
