Labels Bâtiments Basse Consommation (BBC)- Effinergie +
Le projet lancé par l'association à but non lucratif « Effinergie » est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation énergétique et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants en regroupant les professionnels de la construction et les collectivités locales.
Dans ce sens, « Effinergie » a mis en place une série de labellisation énergétique des projets au cours du temps ; celles-ci ont également pour vocation d'anticiper l'évolution de la Réglementation Thermique RT.
Labels | Application | date | Objectif principal : consommation unitaire annuelle en énergie primaire des postes identiques à la RT |
|---|---|---|---|
RT 2012 | Cep max = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) | ||
BBC Bâtiments Basse Consommation | Le label BBC avait pour intention d'anticiper le passage de la RT2005 à la RT 2012 | ||
bâtiments résidentiels neufs | Lancé en 2007 n'est plus délivrable pour les permis de construire déposés après le 31/12/2012 | Cep max = 50 x (a + b) kWhep / m2.an | |
constructions tertiaires neuves | 50% d'une consommation de référence au sens de la RT 2005... | ||
Effinergie + | Le label Effinergie+ remplace le BBC ; il doit anticiper l'évolution de la RT2012 et donc se calque sur cette dernière avec des exigences accrues | ||
Logements | Lancé le 12/02/2014 Calqué sur la RT 2012 | Cep max = 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) en kWhep / m2.an | |
Établissements enseignement & santé | Cep max = 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) en kWhep / m2.an | ||
Tertiaire | Cep max = 30 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) en kWhep / m2.an | ||
Remarque :
Pour le label BBC[1], les coefficients correcteurs étaient définis simplement selon les modalités suivantes :
Ils intégraient donc uniquement les besoins énergétiques selon le climat (régions) et l'altitude
Au 30 juin 2013, les nombre de projet labellisés étaient les suivants :
93 000 logements individuels labellisés ou en cours de l'être,
473 000 logements collectifs,
890 opérations tertiaires soit 6 millions de mètres carrés.
