La Maîtrise d'Ouvrage
Définition :
« Personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés » norme NF P 03 001.
En situation contractuelle, c'est le CLIENT, autrement dit l'ACHETEUR (MOA = « project manager » en anglais) .
Il peut être de nature juridique publique ou privée, ce qui est important du point de vue de l'encadrement des marchés et contrats qu'il va passer.
Nature juridique | Exemples de MOA | Cadre des contrats |
Publique | l'Etat et ses établissements publics (EP) autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (les EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) les collectivités territoriales et leurs établissements publics | Code des Marchés Publics (CMP) |
Privée | Entreprises, particuliers, associations... | norme NF P 03 001 |
Remarque :
Une société d'économie mixte (SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu (entre 51 et 85 % maxi) par une ou plusieurs personnes publiques : l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public, le reste du capital étant détenu par un (minimum) ou plusieurs partenaires privés.
Une SEM peut réaliser des opérations d'aménagement, la construction ou l'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou de toute autre activité d'intérêt général.
Les SEM ne sont pas soumises aux dispositions du code des marchés publics, elles peuvent cependant s'y soumettre volontairement ; elles sont néanmoins soumises aux obligations de mise en concurrence depuis 2005.
Fondamental :
Selon sa nature juridique, les obligations et missions du MOA sont à géométrie variable ; ainsi :
Obligations et missions du MOA | MOA | |
Public | Privé | |
Décider : De lancer et d'orienter le projet |
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Trouver ou définir : Le terrain, site du projet |
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Définir le programme du projet |
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Concevoir : passer un marché ou un concours pour définir le concepteur du projet MOE |
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Budgétiser : ébauche d'une enveloppe financière et montage financier |
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Financer : Payer les études et intervenants tout au long du projet |
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Passer les marchés : responsable des signatures et procédures de passation des marchés |
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: obligatoire
: optionnel
