Références
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.observatoire-dpe.fr/
le COmité FRançais d'ACcréditation (COFRAC) site : http://www.cofrac.fr/
Les textes officiels de décrets et d'arrêtés relatifs au DPE sont mis en ligne en version intégrale sous la rubrique « diagnostic techniques immobiliers », sur le site www.developpement-durable.gouv.fr
Les articles concernant le DPE sont les articles L134-1 à L134-5 et R134-1 à R134-5-6 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Les diagnostics techniques immobiliers font l'objet des articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du CCH.
Voir aussi la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs qui traite du DPE à joindre dans les contrats de location.
Les textes sont également mis en ligne sur le site internet du droit français : http://www.legifrance.gouv.fr/
