Étapes et phases du projet d'aménagement
Matière première brute :
Terrains nus ou déjà construits
Marché du Foncier :
Prospection
Acquisition
Portage (Stockage)
Matière première disponible :
Foncier maîtrisé
Procédure pour une ZAC
Rapport de présentation de la ZAC : objet et justification de l'opération, description de l'état initial et de son environnement, programme global des constructions, plan de situation, de délimitation, étude d'impact ou étude environnementale
Approbation du dossier, fin de la concertation : mise en concurrence - choix de l'aménageur
Concession d'aménagement : programme des équipements et des constructions, modalités prévisionnelles de financement, compléments éventuels de l'étude d'impact
Conception du dossier de réalisation
Approbation du dossier
Marché de l'aménagement :
Dépollution
Viabilisation
Commercialisation des parcelles constructibles : obligation d'un cahier des charges indiquant les prescriptions et règles techniques, urbanistiques, architecturales et environnementales à respecter. Livraisons des parcelles prêtes à bâtir aux investisseurs, commercialisation de lots.
Matière première Constructible :
Foncier aménagé, droits à construire
Marché de projets de construction :
Conception
Construction
Schéma classique des projets de construction pour chaque parcelle ou lot cédé.